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Le rapport que le Sénat refuse de publier : Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

le 19 juillet 2014

Le rapport que le Sénat refuse de publier : Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien établie et pointe les « coûts » astronomiques du capital.

    le 01 janvier 1970

      le 01 janvier 1970

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