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Rompre avec l’Europe telle qu’elle est pour refonder une autre Europe

Sortir la dette publique de l’emprise des marchés financiers pour relancer l’emploi et la transition écologique

La résorption de la dette publique sert aujourd’hui de prétexte à mener des politiques d’austérité drastique. L’objectif clairement affiché est de casser toujours plus l’Etat social. La France n’est pas en état de cessation de paiement : le pays est suffisamment riche pour assumer la dette actuelle. Mais surtout, les traités actuels ont contraint les Etats à contracter cette dette auprès des banques privées et des marchés financiers. Les Etats sont obligés d’emprunter à des banques privées, à des taux qui peuvent aller jusqu’à 10%, les sommes qu’elles ont empruntées à moins de 1% à la Banque centrale européenne (BCE). L’euro est une construction politique et historique qui est aujourd’hui au service des marchés financiers. Il est le produit d’une conception monétariste qui emprunte son modèle à la Bundesbank et dont le gouvernement Merkel est le plus fervent défenseur. Il n’est plus vivable tel qu’aujourd’hui.

Dans cette situation, certains prônent la sortie de l’euro et la mise en œuvre de politiques de dévaluation compétitive. Ce projet est économiquement hasardeux. Il alourdirait l’encours de la dette publique, renchérirait les importations, ce qui pèserait sur le niveau de vie de la population, et ouvrirait la porte à la spéculation sur la nouvelle monnaie, donnant ainsi une arme puissante aux marchés financiers. Economiquement hasardeux, ce projet est politiquement néfaste car une politique de dévaluation compétitive est une politique non coopérative qui cherche à gagner des parts de marchés contre les autres pays. Loin d’induire plus de solidarité entre les peuples, elle entraînera encore plus de concurrence, de dumping social et fiscal, avec le risque d’exacerber les tensions xénophobes et nationaliste. Enfin, cette solution est défensive car elle nous empêche de mener une bataille politique vis-à-vis des autres pays d’Europe. C’est pour ces raisons que le Front de gauche et le Parti de la gauche européenne, qui regroupe les partis de la transformation sociale et écologique en Europe, sont opposés à un tel projet.

Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle qui est mortifère pour les peuples d’Europe. L’Euro tel qu’il est aujourd’hui n’est plus supportable pour les peuples. Au niveau européen, nous proposons la tenue d’une conférence sur les dettes publiques qui aboutirait à l’annulation d’une grande part des dettes insoutenables des Etats membres et une révision des échéances et conditions de remboursement voire l’annulation pure et simple. Si cette solution s’avère impossible, faute d’accord des gouvernements des autres pays, un gouvernement de gauche devrait prendre des mesures unilatérales : la dette publique serait soumise au contrôle des citoyens et du Parlement. Elle ferait l’objet d’un audit citoyen qui pourrait déboucher sur un rééchelonnement, un moratoire ou une annulation. Certains pays l’ont fait. Les actionnaires des banques, les spéculateurs et la finance doivent assumer le prix de la crise dont ils sont responsables.

Au-delà, il faut un changement radical de politique monétaire. Il faut refonder l’euro pour en faire une monnaie au service des peuples. Il est indispensable que la BCE puisse prêter directement aux Etats et aux collectivités territoriales. Il faut donc, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis, au Japon et au Royaume Uni, que la banque centrale puisse financer les éventuels déficits publics nécessaires pour financer les investissements publics indispensables aux besoins sociaux des peuples de l’Union et à la transition écologique.

La France peut obtenir ce résultat en menant une bataille politique en Europe pour que les statuts de la BCE soient changés et que soit créé un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire. Ce fonds serait contrôlé et administré démocratiquement dans le but de financer à bas taux, voire à taux zéro, des dépenses publiques des Etats membres et des investissements d’entreprises qui développent l’emploi, dans le respect de critères sociaux et écologiques précis, avec la contribution monétaire de la BCE et les recettes de la taxe sur les transactions financières.

Si cette solution s’avère impossible faute d’accord des autres pays, un gouvernement de gauche devrait aussi prendre des mesures unilatérales en matière monétaire en utilisant un établissement financier public comme par exemple la Banque publique d’investissement. Cette dernière pourrait emprunter directement auprès de la Banque centrale sans passer par les banques privées. Si la BCE s’y oppose, violant d’ailleurs ainsi l’article 123-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui permet à un établissement public de crédit de se refinancer auprès de la banque centrale, le gouvernement passerait outre.

Pour sortir de l’austérité, refuser la politique budgétaire européenne

Le TSCG impose que les Etats aient un déficit structurel, construction statistique arbitraire, inférieur à 0,5 % du PIB. Tenir un tel objectif suppose de mener des politiques d’austérité de façon permanente et de couper massivement dans les dépenses publiques, la protection sociale et les services publics étant les premiers visés. Un gouvernement de gauche refusera d’appliquer une telle politique budgétaire et n’acceptera pas que la Commission européenne puisse dicter sa loi et remettre en cause la souveraineté populaire.

Récuser le dumping social et les libéralisations, en finir avec la précarité

Nous affirmerons un principe de non-régression sociale et écologique avec l’alignement sur le droit le plus avancé. Aucun pays ne doit se voir imposer des normes européennes inférieures à ses normes nationales. Nous nous battrons pour la promulgation de critères de convergence sociale permettant, par exemple, l’émergence d’un salaire minimum en Europe. Un gouvernement de gauche n’acceptera pas que les salariés d’autres pays de l’Union venant travailler en France ne se voient pas accorder les mêmes droits que les salariés français. Il refusera d’appliquer la directive européenne sur le détachement des travailleurs et obligera les employeurs à appliquer le droit du travail à tous le salariés quelle que soit leur nationalité.

Face aux directives libérales, nous mettrons un coup d’arrêt à la dérégulation des services publics et à leur ouverture obligatoire aux marchés notamment en matière de transports.

En finir avec l’Europe de la finance

Les produits financiers doivent être placés sous une surveillance stricte des pouvoirs publics afin que la finance soit mise au service de la société et non l’inverse. Il faut en finir avec la cotation en continu, les ventes à découvert nues et les marchés de gré à gré. Les mouvements de capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde doivent être contrôlés et réellement taxés. Les conglomérats bancaires doivent être brisés et une stricte séparation doit être instaurée entre les banques de dépôt tournées vers le financement de l’économie et les banques d’affaires intervenant sur les marchés. L’activité de ces dernières doit être strictement encadrée afin qu’elles ne puissent pas perturber le bon fonctionnement de l’économie. Depuis 1998, nous agissons pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Le projet Barroso de coopération renforcée entre 11 Etats pour créer une telle taxe est totalement insuffisant. Pourtant, P. Moscovici porte-parole des banques, le trouve « excessif ». Le gouvernement Hollande est le meilleur allié des banques. Nous proposons, au contraire, la création d’une taxe couvrant toutes les transactions financières, y compris les marchés des changes et taxant plus fortement les produits spéculatifs. Sans décision européenne, nous appliquerons ces mesures en France.

Enfin, les paradis fiscaux permettent aux grandes fortunes et aux grandes entreprises de piller impunément les budgets publics. Ils brisent l’égalité devant l’impôt et assurent le blanchiment d’activités criminelles de toutes sortes. Ils encouragent la concurrence entre Etats vers le moins disant fiscal au détriment des finances publiques. Nous en avons assez des indignations hypocrites qui ne sont jamais suivies d’effet. Nous bloquerons tout mouvement de capitaux allant vers un paradis fiscal, y compris au sein de l’UE (Luxembourg, etc.).

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Rompre avec l’Europe telle qu’elle est pour refonder une autre Europe

le 26 April 2014

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